Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que deviennent les informations
que vous nous confiez, et à qui vous adresser si quelque chose ne va pas. Rien
d'exaltant à lire — mais une entreprise qui ne publie pas ces lignes est une
entreprise qu'on ne devrait pas laisser entrer chez soi.
À compléter avant mise en ligne : la forme juridique d'E-KHO,
son adresse postale complète et son numéro de téléphone. La loi pour la confiance
dans l'économie numérique (article 6-III) impose de publier ces trois éléments —
c'est le seul moyen pour un tiers de savoir à qui s'adresser si le site pose
problème. Si E-KHO s'appuie lui-même sur une infrastructure tierce, c'est bien
E-KHO qu'il faut nommer ici : c'est lui votre hébergeur au sens de la loi.
Assurances et garanties
Atelier ERÈS est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
et d'une assurance de responsabilité décennale couvrant les travaux de bâtiment
relevant de l'article 1792 du Code civil.
À compléter avant mise en ligne : nom de l'assureur, numéro de
contrat et étendue géographique de la garantie. L'attestation est jointe à chaque
devis ; elle peut être demandée à tout moment.
Les travaux sont couverts par la garantie de parfait achèvement (un an), la garantie
de bon fonctionnement (deux ans) et la garantie décennale (dix ans), à compter de la
réception des travaux.
Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par E-KHO —
e-kho.com — qui en
assure également l'hébergement et la maintenance.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, dessins
techniques, identité graphique et code — est la propriété d'Atelier ERÈS, sauf
mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou
partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies de chantiers publiées le sont avec l'accord des maîtres d'ouvrage
concernés. Toute personne souhaitant qu'un chantier la concernant soit retiré du
site peut en faire la demande à contact@atelier-eres.com ;
le retrait est effectué sous huit jours.
Vos données personnelles
Ce que nous collectons. Uniquement ce que vous nous transmettez
par le formulaire de demande de devis ou par courriel : nom, téléphone, adresse
électronique, commune du chantier, nature et description du projet. Aucun profilage,
aucune collecte silencieuse.
Pourquoi. Pour vous rappeler, organiser la visite, établir le devis
et, le cas échéant, suivre le chantier. La base légale est l'exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Combien de temps. Trois ans à compter du dernier contact pour une
demande sans suite. Dix ans après la réception pour un chantier réalisé — c'est la
durée de la garantie décennale, et nous devons pouvoir y répondre.
Qui y a accès. Les personnes d'Atelier ERÈS qui suivent votre
dossier, et les entreprises partenaires strictement nécessaires à la réalisation des
travaux. Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins
publicitaires.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation,
opposition et portabilité. Écrivez à
contact@atelier-eres.com ou à l'adresse
du siège ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL
(3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ils ne servent ni à la publicité, ni au suivi entre sites, et ne requièrent donc pas
votre consentement préalable.
À adapter le jour où vous ajoutez Google Analytics, Google Ads ou
le pixel Meta : un bandeau de consentement conforme devient alors obligatoire, et
aucun de ces outils ne doit se déclencher avant que vous ayez cliqué.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre
directement avec l'entreprise par une réclamation écrite.
À compléter : nom, adresse postale et site du médiateur auquel
Atelier ERÈS adhère. L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale
pour toute entreprise du bâtiment travaillant avec des particuliers.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à
l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont
ceux du ressort du siège social, sauf disposition impérative contraire en faveur
du consommateur.